Que peut-on faire pour endiguer les violences sexuelles liées aux conflits ?

Attention : cet article aborde des questions liées aux violences sexuelles qui peuvent réveiller des traumatismes. Il est publié dans le but de sensibiliser la population à ces crimes et à la nécessité de rendre justice.

De la Syrie à Israël et au territoire palestinien occupé, de la République démocratique du Congo à l'Éthiopie et au Myanmar, les violences sexuelles liées aux conflits se produisent partout dans le monde avec une régularité dévastatrice. Elles sont perpétrées par des forces gouvernementales et des groupes armés dans le but de terroriser et contrôler les populations, punir ceux qui sont considérés comme des opposants et déplacer de force des communautés. En outre, il s'agit de crimes qui sont rarement dénoncés. Lauren Aarons, conseillère principale au sein du programme Genre, conflit et justice internationale d’Amnistie internationale, répond à des questions cruciales afin de comprendre l’ampleur de ce fléau, et de percevoir ce qui doit être fait afin d’y remédier et de soutenir les victimes.

Qu’entend-on par « violences sexuelles liées aux conflits » ?

Lorsqu’on évoque les violences sexuelles liées aux conflits, on pense souvent en premier lieu au viol, mais ce phénomène va bien au-delà. Il englobe l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, ainsi que les menaces de viol ou de sévices sexuels. La violence sexuelle ne se limite pas à une agression physique, mais comprend toute une série d’actes, physiques ou non, qui portent atteinte à l’autonomie et à l’intégrité sexuelles. Elle se caractérise souvent par l’humiliation, la domination et la destruction.

Récemment, j’ai discuté avec des femmes palestiniennes de Gaza qui ont déclaré avoir été soumises à des fouilles à nu invasives par des forces israéliennes pendant leur détention. Certaines ont affirmé l’avoir subi à plus de 10 reprises, y compris alors qu’elles avaient les yeux bandés ou étaient menottées, ou pendant qu’elles étaient la cible de moqueries et de railleries. Si les fouilles à nu sont légales dans des circonstances limitées, y recourir à des fins coercitives, punitives ou d’humiliation peut s’apparenter à une forme de violence sexuelle, un acte de torture ou un mauvais traitement au regard du droit international.

Qui sont les auteurs ?

Parfois, les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits sont des membres de groupes armés ; parfois, il s’agit de forces gouvernementales, de personnel pénitentiaire ou de milices agissant aux côtés des États. Le lien avec le conflit peut prendre de nombreuses formes loin du champ de bataille, notamment dans le contexte de la détention, des déplacements de population, de l’occupation ou de l’effondrement des institutions et des systèmes de protection. Les violences sexuelles liées aux conflits peuvent être opportunistes, tolérées par les commandants ou s’inscrire dans une stratégie globale. En vertu du droit international, elles sont interdites par le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. En fonction des circonstances, elles peuvent constituer un acte de torture, un crime de guerre, un crime contre l'humanité et/ou un acte de génocide.

 Les violences sexuelles liées aux conflits concernent-elles uniquement les femmes et les filles ?

Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par les violences sexuelles liées aux conflits en raison des inégalités de genre et de la discrimination bien ancrées. Cependant, des personnes de tous genres sont touchées. Les hommes, les garçons et les personnes LGBTQI sont également victimes de ces crimes, notamment dans les lieux de détention, aux postes de contrôle, lors des déplacements de population et dans des situations de traite ou d'exploitation d’êtres humains.

Amnistie internationale a observé le recours à la violence sexuelle comme forme de torture à l'encontre d'hommes et de garçons en Syrie, ou ciblant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelles ou supposées, au Yémen, entre autres.

Les répercussions sont souvent spécifiques au genre. Les femmes et les filles peuvent être confrontées à des grossesses non désirées, à des complications gynécologiques, à l’exclusion sociale ou au mariage forcé. Les hommes et les garçons évoquent souvent une réprobation sociale très forte et une honte immense en lien avec les idées délétères sur la masculinité, ce qui les rend réticents à divulguer leur situation. Quant aux victimes LGBTQI, elles craignent d’être poursuivies en justice, de subir des représailles ou d’être exclues des services d’aide.  

À quelle fréquence ces crimes sont-ils signalés ?

De très nombreuses victimes de violences sexuelles liées aux conflits ne se manifestent pas. La plupart de celles avec lesquelles nous nous sommes entretenus n’avaient jamais officiellement dénoncé ce qui leur était arrivé. Certaines craignaient qu’on ne les croit pas, d’autres redoutaient des représailles ou le rejet social. Dans de nombreuses situations, elles n’ont pas accès à des soins de santé confidentiels, à un accompagnement psychosocial ni à des mécanismes de signalement fiables qui permettraient de libérer la parole.

Enquêter sur ces crimes s’avère extrêmement difficile en période de conflit actif. Parfois, il est impossible de se rendre sur place, il n’y a pas de preuves médicolégales disponibles et les victimes ont été déplacées à l’étranger. Par exemple, tandis que les autorités israéliennes ont pris des mesures pour enquêter sur les crimes commis lors des attaques du 7 octobre 2023 par des groupes armés palestiniens dans un contexte compliqué, l’absence de recueil de preuves dans les premiers jours ayant suivi ces attaques a entraîné la perte d’éléments cruciaux, qui auraient notamment pu permettre de mieux comprendre la nature des violences sexuelles perpétrées.

Quelles sont les conséquences à long terme des violences sexuelles liées aux conflits ?

Pour les victimes, les conséquences peuvent être dévastatrices et irrémédiables. Elles souffrent parfois de blessures physiques graves, d’infections sexuellement transmissibles, de grossesses non désirées, d’infertilité et de troubles de santé mentale à long terme, notamment de traumatismes, de dépression et de syndrome de stress post-traumatique.

Les membres de la famille sont eux aussi touchés directement. On les oblige parfois à assister à ces atrocités, ce qui constitue en soi une forme de mauvais traitement. D’autres sont confrontés à un traumatisme intergénérationnel. Certains enfants nés à la suite de violences sexuelles sont victimes de rejet et d’exclusion. Dans certains contextes, les conséquences se répercutent sur plusieurs générations et sur des groupes entiers.

À quelle fréquence la justice est-elle rendue dans les affaires de violences sexuelles liées aux conflits ?

Rarement. C’est un aspect très difficile dans ces affaires : l’impunité demeure la norme et les victimes obtiennent très rarement justice. Les auteurs de ces actes tirent souvent parti de la faiblesse des systèmes judiciaires, d’une protection politique, de l’insécurité ou du manque d’accès aux tribunaux. Lorsque des poursuites sont engagées, les violences sexuelles sont fréquemment ignorées ou reléguées au second plan. Par exemple, de nombreux membres du groupe armé État islamique (EI) et de Boko Haram sont poursuivis pour des infractions liées au terrorisme, sans qu’aucun chef d’accusation ne reflète spécifiquement les cas de violences sexuelles signalées par les victimes.

De même, les membres des forces armées nationales bénéficient souvent de l'impunité. Amnistie internationale a recensé de nombreux cas de violences sexuelles commises par les forces de sécurité nigérianes à l'encontre de femmes et de filles touchées par le conflit avec Boko Haram, mais très rares sont ceux qui ont eu à rendre des comptes.

Qu’est-ce qu’une « approche centrée sur les victimes » s’agissant de lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits ?

Une approche centrée sur les victimes consiste à placer au premier rang leurs droits, leur dignité, leur autonomie et leurs priorités. Ce concept est fortement mis en avant dans le cadre des travaux du Conseil de sécurité de l’ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits, mais son principe est en réalité très simple : les victimes ne doivent pas subir de nouveau traumatisme, ni être instrumentalisées ou traitées comme de simples éléments de preuve dans des affaires pénales. Elles doivent bénéficier de soins de santé, d’un soutien psychosocial, d’une assistance juridique et d’une protection ; elles doivent pouvoir prendre des décisions éclairées sur le fait de porter plainte pour les violences subies et participer aux processus étatiques de décisions qui les concernent.

Les soins de santé doivent être complets et inclure un volet en matière de sexualité et de procréation. Les victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles peuvent avoir besoin d’un traitement contre les infections sexuellement transmissibles, d’un soutien psychosocial, de soins de santé maternelle, d’une contraception d’urgence ou de services d’avortement dans des conditions sûres. Leur refuser ces soins risque d’aggraver le traumatisme, de mettre en péril leur santé et leur vie, et de constituer une violation supplémentaire.

Ce que toutes les victimes nous disent, c’est que la justice revêt un sens différent selon chacune. Certaines souhaitent que des poursuites soient engagées et donnent lieu à un procès au tribunal. D’autres évoquent avant tout les soins de santé, l’aide financière, ou simplement que quelqu’un reconnaisse ce qui leur est arrivé. Beaucoup ont des proches portés disparus ou soumis à une disparition forcée, et leur priorité est donc de les retrouver. Une réponse réellement centrée sur les victimes suppose d’écouter ces priorités, au lieu de supposer que toutes souhaitent la même chose. Cela implique de reconnaître et de soutenir les efforts déployés par les victimes pour s’organiser, documenter les violations, se soutenir mutuellement et militer en faveur de la justice.

Qu’entend-on par « réparations » et pourquoi les peines de prison ne suffisent-elles pas ?

Les réparations sont des mesures visant à reconnaître et réparer le préjudice subi par les victimes de violations des droits humains. Elles englobent l’indemnisation financière, les soins médicaux et psychologiques, l’éducation, l’aide aux moyens de subsistance, la commémoration, les excuses officielles, les réformes juridiques et les garanties de non-répétition. Les réparations ne se substituent pas à l’obligation pénale de rendre des comptes : les deux sont des pierres angulaires de la justice.

Que doivent faire les gouvernements pour stopper les violences sexuelles liées aux conflits ?

Les gouvernements doivent agir afin de prévenir les violences sexuelles liées aux conflits, mener sans délai des enquêtes sur toutes les allégations et traduire les auteurs présumés en justice dans le cadre de procès équitables. Ils doivent veiller à ce que les victimes aient accès à des soins de santé, à un soutien psychosocial, à des réparations, et soient protégées contre tout nouveau préjudice, en tenant compte de leurs priorités et de leurs besoins.

Les violences sexuelles liées aux conflits ne viennent pas de nulle part. Elles sont étroitement liées aux inégalités de genre, à la discrimination, à la militarisation, à la pauvreté et aux systèmes généraux d’exclusion et d’impunité. L’action menée ne doit pas se limiter à de beaux discours, mais s’attaquer aux conditions qui favorisent leur multiplication.

Et il y a autre chose : trop souvent, les États font preuve d’une indignation sélective. Ils condamnent les violences sexuelles lorsqu’elles sont imputables à des adversaires politiques et ignorent les allégations visant leurs forces ou leurs alliés. Ou encore, ils clament leur soutien à certaines victimes, et le refusent à d’autres - notamment aux personnes migrantes, réfugiées ou accusées d’être associées à des groupes armés non étatiques. Pourtant, toutes les victimes méritent le même engagement en faveur de la justice.

Comment les gens peuvent-ils contribuer à endiguer ces crimes dans leurs pays ?

Chacun·e peut contribuer à lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits en demandant à son gouvernement de prendre des mesures concrètes : enquêtes crédibles, poursuites judiciaires, octroi de réparations et soutien réel aux victimes.

Chacun·e peut également apporter son soutien - financier, politique et public - aux organisations qui travaillent directement auprès des victimes, notamment les associations de victimes, les groupes locaux dirigés par des femmes, les organisations d’aide aux réfugié·e·s, les personnes chargées de fournir une aide juridique et les spécialistes des traumatismes.

Enfin, il est essentiel de s'opposer systématiquement aux violences sexuelles, quelles que soient l'identité des victimes ou celle des auteurs. La solidarité doit transcender les clivages ethniques, nationaux, religieux et les conflits, partout dans le monde.